Conditions générales

MENTIONS LEGALES

 

1 – Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cover-shop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.cover-shop.fr est édité par Monsieur HEISBOURG Denis, domicilié 636 route de Peyrieu 01300 Brens et est immatriculé sous le numéro suivant : RCS ; Bourg-en Bresse 830 224 697

Téléphone : 06 60 68 09 11

Adresse mail : dh-classic@orange.fr

Conception / Réalisation : LEROY Nicolas pentacais@gmail.com


Responsable publication : Denis HEISBOURG

 

Le site cover-shop est hébergé par :

1&1 Internet SARL 7 sis Place de la Gare BP 70109. 52210 Sarreguemines Cédex.

Téléphone : 0970 808 911

Adresse mail : www.1and1.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cover-shop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cover-shop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cover-shop.fr cette interruption sera indiquée sur le site avec les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cover-shop.fr est mis à jour régulièrement par Denis HEISBOURG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cover-shop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Denis HEISBOURG s’efforce de fournir sur le site www.cover-shop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cover-shop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cover-shop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est développé avec l’outil WordPress

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour .

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Denis HEISBOURG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Denis HEISBOURG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Denis HEISBOURG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Cover-Shop, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Denis HEISBOURG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www. Cover-shop.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Denis HEISBOURG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Denis HEISBOURG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cover-shop.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cover-shop.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Denis HEISBOURG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cover-shop.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cover-shop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cover-shop.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de Denis HEISBOURG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cover-shop.fr.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : En cours

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cover-shop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Denis HEISBOURG. Cependant, Denis HEISBOURG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cover-shop.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cover-shop.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

12.Nos tarifs

Tous les prix de produits, de services et de livraisons sont indiqués en Euros en accord avec la législation européenne, dans la limite des stocks disponibles. Le prix est indiqué HT (TVA non applicable, art.293 du CGI) à destination de l’Union Européenne.

Le paiement des articles commandés s’effectue comptant lors de la prise de la commande et avant la livraison.
Les prix qui figurent sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

– NB : Les colis devront être vérifiés à la réception. Faire les réserves d’usages, si nécessaire en présence du livreur. En aucun cas, la Société COVER-SHOP ne serait être tenue responsable des dommages causés lors du transport ou à une mauvaise ouverture du colis.

Afin d’éviter toutes les erreurs lors de votre commande et si vous hésitez sur la taille ou si votre véhicule a subi des transformations modifiant ses dimensions constructeur, nous vous invitons à prendre contact avec le vendeur afin qu’il vous précise celle qui correspond le mieux.

En application de la loi du 12 mars 1993, la Société Cover-Shop  se réserve la propriété des marchandises livrées par elle, et ce jusqu’au paiement intégral du prix en principal et des intérêts le cas échéant qui seuls opèrent le transfert de propriété.

13.Litiges

Le site est régi par la législation Française. Le tribunal de Bourg en Bresse est seul compétant en cas de litige.

Le mot du Dirigeant de COVER-SHOP

Professionnel de l’automobile depuis 35 ans et passionné par les voitures de collection depuis fort longtemps et soucieux de la protection de vos véhicules,  j’ai créé, cette année , en Rhone-Alpes le site COVER-SHOP.

Nous aurons aussi l’occasion de nous rencontrer lors de rassemblement de véhicules anciens dans des bourses et des salons régionaux.

Vous trouverez dans la boutique des housses de protection d’intérieur de grande qualité et adaptées à tous les types de véhicules anciens ou modernes.

Pour toute information ou commande particulière, mon numéro de téléphone est disponible en-tête du site et je serai heureux de vous renseigner

Denis Heisbourg